Permis de construire n° 01445618R0018 à Moult-Chicheboville pour 138 m² de locaux, Allee Lucrece De Couville
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 15 octobre 2018
Dossier PC n° 01445618R0018
Demandeur
COMMUNE DE MOULT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 octobre 2018 à Moult-Chicheboville (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01445618R0018 porte sur un projet situé Allee Lucrece De Couville. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE MOULT.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 138 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 409 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 138 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD162P, AD186, AD187. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 386 permis de construire et déclarations préalables référencés à Moult-Chicheboville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 octobre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Moult-Chicheboville
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Moult-Chicheboville Code postal 14370 Identifiant INSEE 14456
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 122 m² | 138 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 138 m² | 2 260 m² |
| Total | 2 122 m² | 138 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 138 m² | 2 260 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 122 m² | 138 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 138 m² | 2 260 m² |
| Total locaux | 2 122 m² | 138 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 138 m² | 2 260 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MOULT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211404561
- SIRET
- 21140456100014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1978
- Localisation
- MOULT (14370)
Autres dossiers de COMMUNE DE MOULT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01445618R0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14456 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 15 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |