Permis de construire Locaux N° 01445615R0049

Permis de construire n° 01445615R0049 à Moult-Chicheboville pour 2 495 m² de locaux, 5001 La Haie Au Blanc Zi - Rue Rembrandt Bugatti

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 4 juillet 2016

Dossier PC n° 01445615R0049

Demandeur

LIDL

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 5001 La Haie Au Blanc Zi - Rue Rembrandt Bugatti, le permis de construire n° 01445615R0049 a été délivré le 4 juillet 2016 à Moult-Chicheboville (Calvados, Normandie). La demande émane de LIDL.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 495 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 720 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 495 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZB146. L'instruction du dossier a duré 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 386 permis de construire et déclarations préalables référencés à Moult-Chicheboville.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/07/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 720 m²

Surface existante avant

1 114 m²

Surface créée

2 495 m²

Variation nette

+1 381 m²

Surface totale après

2 495 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 juillet 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
04/07/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Moult-Chicheboville

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

ZB146

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zi - Rue Rembrandt Bugatti

Territoires administratifs

Commune
Moult-Chicheboville Code postal 14370 Identifiant INSEE 14456
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 114 m² 2 495 m² 0 m² 1 114 m² 0 m² 1 381 m² 2 495 m²
Total 1 114 m² 2 495 m² 0 m² 1 114 m² 0 m² 1 381 m² 2 495 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 114 m² 2 495 m² 0 m² 1 114 m² 0 m² 1 381 m² 2 495 m²
Total locaux 1 114 m² 2 495 m² 0 m² 1 114 m² 0 m² 1 381 m² 2 495 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
343262622
SIRET
34326262204901
Code APE (NAF)
47.11D - Supermarchés
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
1987
Localisation
STRASBOURG (67039)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01445615R0049
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14456 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 4 juillet 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 04/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 495 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 720 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5001 La Haie Au Blanc Zi - Rue Rembrandt Bugatti, à Moult-Chicheboville (14370).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par LIDL et accordé le 4 juillet 2016.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 juillet 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01445615R0049, déposé en mairie de Moult-Chicheboville.

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