Permis de construire n° 01445514R0001 à Moulines pour 1 401 m² de locaux, Lapiece Saint Clair
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 15 avril 2014
Dossier PC n° 01445514R0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01445514R0001, délivré le 15 avril 2014 à Moulines (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé Lapiece Saint Clair.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 401 m² de surface de plancher sur un terrain de 202 160 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 401 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZD10. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Au total, 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Moulines sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/10/2014. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
15 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
23/06/2014
Achèvement (DAACT)
17/10/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Moulines
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lapiece Saint Clair
Territoires administratifs
- Commune
- Moulines Code postal 14220 Identifiant INSEE 14455
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 401 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 401 m² | 1 401 m² |
| Total | 0 m² | 1 401 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 401 m² | 1 401 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 401 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 401 m² | 1 401 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 401 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 401 m² | 1 401 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MOULINES (14220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01445514R0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14455 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 15 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |