Permis de construire à Mouen pour 1 325 m² de locaux - 157 Che Des Carrieres
Calvados (14) , Normandie
Autorisé le 25 octobre 2016 · Dossier PC n° 0144541600009 · Demandeur : SCI DES RIVES DE L'ODON
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0144541600009, délivré le 25 octobre 2016 à Mouen (Calvados, Normandie), pour un projet situé 157 Che Des Carrieres, Mouen (14790). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCI DES RIVES DE L'ODON. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 325 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 104 m² de bureaux, 159 m² de commerce, 423 m² de entrepôts.
À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AC155.
État d’avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Mouen
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 688 m² | 686 m² | 160 m² | 49 m² | 160 m² | 637 m² | 1 325 m² |
| Total | 688 m² | 686 m² | 160 m² | 49 m² | 160 m² | 637 m² | 1 325 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 49 m² | 104 m² | 0 m² | 49 m² | 0 m² | 55 m² | 104 m² |
| Commerce | 210 m² | 159 m² | 0 m² | 0 m² | 160 m² | 0 m² | 209 m² |
| Entrepôts | 429 m² | 423 m² | 160 m² | 0 m² | 0 m² | 583 m² | 1 012 m² |
| Total locaux | 688 m² | 686 m² | 160 m² | 49 m² | 160 m² | 637 m² | 1 325 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0144541600009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14454 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2016 |
| Date d'autorisation | 25 octobre 2016 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2016-05 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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