Permis de construire Logement N° 01445313P0003

Permis de construire n° 01445313P0003 à Mosles pour 99 m² de logement, Moulagny

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 27 août 2013

Dossier PC n° 01445313P0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Mosles (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01445313P0003 a été délivré le 27 août 2013, pour un projet situé Moulagny.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 99 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 591 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZE19. L'ensemble des 40 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mosles est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/08/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

18 591 m²

Surface existante avant

367 m²

Surface créée

99 m²

Surface totale après

367 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/07/2015. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

27 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

12/11/2013

Achèvement (DAACT)

17/07/2015

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
17/07/2015
Autorisation
27/08/2013
Chantier (DOC)
12/11/2013
4
Achèvement (DAACT)
17/07/2015

Localisation du projet à Mosles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZE19

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Moulagny

Territoires administratifs

Commune
Mosles Code postal 14400 Identifiant INSEE 14453
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 268 m² 0 m² 99 m² 0 m² 0 m² 99 m² 367 m²
Locaux 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² -99 m² 0 m²
Total 367 m² 0 m² 99 m² 0 m² 99 m² 0 m² 367 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MAZIERES-DE-TOURAINE (37130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01445313P0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14453 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 27 août 2013
Date de dépôt 17/07/2015
Dernière mise à jour (DPC) 08/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 99 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 591 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Moulagny, à Mosles (14400).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 27 août 2013, ouverture de chantier le 12 novembre 2013, achèvement déclaré le 17 juillet 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01445313P0003, déposé en mairie de Mosles.

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