Permis de construire Locaux N° 01445221R0007

Permis de construire n° 01445221R0007 à Morteaux-Coulibœuf pour 781 m² de locaux, 10 Chemin Du Carrosse

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 22 novembre 2021

Dossier PC n° 01445221R0007

Demandeur

GAEC LALLIER

Synthèse du dossier et statut administratif

À Morteaux-Coulibœuf (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01445221R0007 a été délivré le 22 novembre 2021, pour un projet situé 10 Chemin Du Carrosse. Le dossier a été déposé par GAEC LALLIER.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 781 m² de surface de plancher sur un terrain de 134 285 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 781 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont F26, F27, F28. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 34 permis de construire et déclarations préalables référencés à Morteaux-Coulibœuf.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/11/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

134 285 m²

Surface créée

781 m²

Variation nette

+781 m²

Surface totale après

781 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/01/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

10/01/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
22/11/2021
3
Chantier (DOC)
10/01/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Morteaux-Coulibœuf

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

F26 F27 F28

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Morteaux-Coulibœuf Code postal 14620 Identifiant INSEE 14452
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 781 m² 0 m² 0 m² 0 m² 781 m² 781 m²
Total 0 m² 781 m² 0 m² 0 m² 0 m² 781 m² 781 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 781 m² 0 m² 0 m² 0 m² 781 m² 781 m²
Total locaux 0 m² 781 m² 0 m² 0 m² 0 m² 781 m² 781 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC LALLIER

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
441037892
SIRET
44103789200011
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation
MORTEAUX COULIBOEUF (14620)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01445221R0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14452 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 22 novembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 781 m² de surface de plancher sur un terrain de 134 285 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 10 Chemin Du Carrosse, à Morteaux-Coulibœuf (14620).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GAEC LALLIER et accordé le 22 novembre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 novembre 2021, ouverture de chantier le 10 janvier 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01445221R0007, déposé en mairie de Morteaux-Coulibœuf.

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