Permis de construire Locaux N° 01445218R0002

Permis de construire n° 01445218R0002 à Morteaux-Coulibœuf pour 62 m² de locaux, Le Perrey

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 5 mars 2019

Dossier PC n° 01445218R0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Morteaux-Coulibœuf (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01445218R0002 a été délivré le 5 mars 2019, pour un projet situé Le Perrey.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 62 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 641 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 62 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C144. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). L'ensemble des 34 permis de construire et déclarations préalables référencés à Morteaux-Coulibœuf est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/03/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 641 m²

Surface existante avant

97 m²

Surface créée

62 m²

Variation nette

+52 m²

Surface totale après

149 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 mars 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
05/03/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Morteaux-Coulibœuf

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C144

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Morteaux-Coulibœuf Code postal 14620 Identifiant INSEE 14452
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 97 m² 62 m² 0 m² 10 m² 0 m² 52 m² 149 m²
Total 97 m² 62 m² 0 m² 10 m² 0 m² 52 m² 149 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 97 m² 62 m² 0 m² 10 m² 0 m² 52 m² 149 m²
Total locaux 97 m² 62 m² 0 m² 10 m² 0 m² 52 m² 149 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MORTEAUX COULIBOEUF (14620)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01445218R0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14452 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 5 mars 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 04/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 62 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 641 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Le Perrey, à Morteaux-Coulibœuf (14620).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 mars 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01445218R0002, déposé en mairie de Morteaux-Coulibœuf.

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