Permis de construire à Morteaux-Coulibœuf pour 182 m² de locaux - Le Bourg
Calvados (14) , Normandie
Autorisé le 13 octobre 2013 · Dossier PC n° 01445213R0009 · Demandeur : REGIE DE TRANSPORT SCOLAIRES
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 01445213R0009, délivré le 13 octobre 2013 à Morteaux-Coulibœuf (Calvados, Normandie), pour un projet situé Le Bourg, Morteaux-Coulibœuf (14620). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par REGIE DE TRANSPORT SCOLAIRES. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 182 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 m², à destination principale locaux.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont OC145, OC144.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/02/2014.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Morteaux-Coulibœuf
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 91 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 91 m² | 0 m² | 0 m² |
| Locaux | 91 m² | 0 m² | 91 m² | 0 m² | 0 m² | 91 m² | 182 m² |
| Total | 182 m² | 0 m² | 91 m² | 0 m² | 91 m² | 0 m² | 182 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 0 m² | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | 56 m² |
| Entrepôts | 24 m² | 0 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 45 m² |
| Services publics | 67 m² | 0 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 81 m² |
| Total locaux | 91 m² | 0 m² | 91 m² | 0 m² | 0 m² | 91 m² | 182 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01445213R0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14452 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2013 |
| Date d'autorisation | 13 octobre 2013 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2013-08 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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