Permis de construire Locaux N° 01445213R0009

Permis de construire n° 01445213R0009 à Morteaux-Coulibœuf pour 91 m² de locaux, Le Bourg

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 13 octobre 2013

Dossier PC n° 01445213R0009

Demandeur

COMMUNE DE MORTEAUX COULIBOEUF

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 octobre 2013 à Morteaux-Coulibœuf (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01445213R0009 porte sur un projet situé Le Bourg. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE MORTEAUX COULIBOEUF.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 91 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont OC145, OC144. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 34 permis de construire et déclarations préalables référencés à Morteaux-Coulibœuf.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/10/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 m²

Surface existante avant

182 m²

Surface créée

91 m²

Surface totale après

182 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/02/2014. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

13 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

13/10/2013

Achèvement (DAACT)

28/02/2014

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

un peu plus de 4 mois

Délai total

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
13/10/2013
Chantier (DOC)
13/10/2013
4
Achèvement (DAACT)
28/02/2014

Localisation du projet à Morteaux-Coulibœuf

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

OC145 OC144

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Bourg

Territoires administratifs

Commune
Morteaux-Coulibœuf Code postal 14620 Identifiant INSEE 14452
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m² -91 m² 0 m²
Locaux 91 m² 0 m² 91 m² 0 m² 0 m² 91 m² 182 m²
Total 182 m² 0 m² 91 m² 0 m² 91 m² 0 m² 182 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 67 m² 0 m² 14 m² 0 m² 0 m² 14 m² 81 m²
Autres activités 24 m² 0 m² 77 m² 0 m² 0 m² 77 m² 101 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 56 m² 0 m² 0 m² 56 m² 56 m²
dont Entrepôt 24 m² 0 m² 21 m² 0 m² 0 m² 21 m² 45 m²
Total locaux 91 m² 0 m² 91 m² 0 m² 0 m² 91 m² 182 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MORTEAUX COULIBOEUF

Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
211404520
SIRET
21140452000051
Code APE (NAF)
49.39A - Transports routiers réguliers de voyageurs
Localisation
MORTEAUX-COULIB UF (14620)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01445213R0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14452 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 13 octobre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 03/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 91 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Le Bourg, à Morteaux-Coulibœuf (14620).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE MORTEAUX COULIBOEUF et accordé le 13 octobre 2013.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 13 octobre 2013, ouverture de chantier le 13 octobre 2013, achèvement déclaré le 28 février 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01445213R0009, déposé en mairie de Morteaux-Coulibœuf.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Morteaux-Coulibœuf

Autres types d'autorisations à Morteaux-Coulibœuf