Retour aux autorisations de Montreuil-en-Auge

Permis de construire Locaux N° 0144481900001

Permis de construire à Montreuil-en-Auge pour 288 m² de locaux - Route Des Carrieres

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 288 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 818 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route Des Carrieres, Montreuil-en-Auge (14340).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL GIARD et accordé le 23 mars 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 mars 2020, ouverture de chantier le 20 juillet 2020, achèvement déclaré le 10 octobre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0144481900001, instruit par la commune de Montreuil-en-Auge.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 23 mars 2020

Dossier PC n° 0144481900001

Demandeur

EARL GIARD

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0144481900001, délivré le 23 mars 2020 à Montreuil-en-Auge (Calvados, Normandie), pour un projet situé Route Des Carrieres, Montreuil-en-Auge (14340). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL GIARD. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 288 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 818 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 288 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B164, B165.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/03/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

44 818 m²

Surface existante avant

302 m²

Surface créée

288 m²

Variation nette

+255 m²

Surface totale après

557 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/10/2020.

Autorisation

23 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

20/07/2020

Achèvement (DAACT)

10/10/2020

Délai autorisation - chantier

3 mois 27 jours

Durée du chantier

2 mois 20 jours

Délai total

6 mois 17 jours

Dépôt

10/10/2020

Autorisation

23/03/2020

Chantier (DOC)

20/07/2020

Achèvement (DAACT)

10/10/2020

Localisation du projet à Montreuil-en-Auge

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B164 B165

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Montreuil-en-Auge Code postal 14340 Identifiant INSEE 14448
Département: Calvados (14)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	302 m²	288 m²	0 m²	33 m²	0 m²	255 m²	557 m²
Total	302 m²	288 m²	0 m²	33 m²	0 m²	255 m²	557 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	302 m²	288 m²	0 m²	33 m²	0 m²	255 m²	557 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL GIARD

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 788761963
SIRET: 78876196300016
Code APE (NAF): 01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation: CAMBREMER (14340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0144481900001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	14448 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	23 mars 2020
Date de dépôt	10/10/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2020-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 288 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 818 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route Des Carrieres, Montreuil-en-Auge (14340).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL GIARD et accordé le 23 mars 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 mars 2020, ouverture de chantier le 20 juillet 2020, achèvement déclaré le 10 octobre 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0144481900001, instruit par la commune de Montreuil-en-Auge.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Montreuil-en-Auge

PC n°0144482000001 Logement Autorisé

390 Chemin Du Moulin

Montreuil-en-Auge (14340)

Transformation avec extension

20 déc. 2020 210 m² SDP

PC n°01444814R0001 Locaux Autorisé

1420 Chem De L Ancienne Cidrerie

Montreuil-en-Auge (14340)

Nouvelle construction

26 juil. 2014 143 m² SDP

PC n°01444813P0001 Logement Autorisé

Chemi De L Ancienne Cidrerie

Montreuil-en-Auge (14340)

Nouvelle construction

27 sept. 2013 143 m² SDP

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Montreuil-en-Auge

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Montreuil-en-Auge

Caractéristiques du projet