Permis de construire n° 01444517P0001 à Montfiquet pour 171 m² de locaux, 5036 L'embranchement
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Décision du 16 janvier 2018
Dossier PC n° 01444517P0001
Demandeur
L'EMBRANCHEMENT FIOUL
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 16 janvier 2018 à Montfiquet (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01444517P0001 porte sur un projet situé 5036 L'embranchement. La demande émane de L'EMBRANCHEMENT FIOUL.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 171 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 857 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 171 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est D65. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montfiquet.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
16 janvier 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Montfiquet
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montfiquet Code postal 14490 Identifiant INSEE 14445
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 689 m² | 171 m² | 0 m² | 150 m² | 0 m² | 21 m² | 710 m² |
| Total | 689 m² | 171 m² | 0 m² | 150 m² | 0 m² | 21 m² | 710 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 689 m² | 171 m² | 0 m² | 150 m² | 0 m² | 21 m² | 710 m² |
| Total locaux | 689 m² | 171 m² | 0 m² | 150 m² | 0 m² | 21 m² | 710 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
L'EMBRANCHEMENT FIOUL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 793264433
- SIRET
- 79326443300012
- Code APE (NAF)
- 47.30Z - Commerce de détail de carburants en magasin spécialisé
- Localisation
- MONTFIQUET (14490)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01444517P0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14445 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date de décision | 16 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |