Permis de construire à Mézidon Vallée d'Auge pour 602 m² de locaux - La Conterie
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 15 octobre 2013
Dossier PC n° 01444413R0002
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 01444413R0002, délivré le 15 octobre 2013 à Mézidon Vallée d'Auge (Calvados, Normandie), pour un projet situé La Conterie, Mézidon Vallée d'Auge (14140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 602 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 602 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0B91.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/02/2014.
Autorisation
15 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
27/10/2013
Achèvement (DAACT)
12/02/2014
Délai autorisation - chantier
12 jours
Durée du chantier
3 mois 16 jours
Délai total
3 mois 28 jours
Localisation du projet à Mézidon Vallée d'Auge
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Conterie
Territoire administratif
- Commune
- Mézidon Vallée d'Auge Code postal 14270 Identifiant INSEE 14431
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 162 m² | 602 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 602 m² | 764 m² |
| Total | 162 m² | 602 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 602 m² | 764 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 162 m² | 602 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 602 m² | 764 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTEILLE (14270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01444413R0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14431 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 15 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |