Permis de construire n° 01444413R0002 à Mézidon Vallée d'Auge pour 602 m² de locaux, La Conterie
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 15 octobre 2013
Dossier PC n° 01444413R0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01444413R0002 a été délivré le 15 octobre 2013 à Mézidon Vallée d'Auge (Calvados, Normandie), pour un projet situé La Conterie.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 602 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 602 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0B91. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 370 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mézidon Vallée d'Auge.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/02/2014. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
15 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
27/10/2013
Achèvement (DAACT)
12/02/2014
Délai autorisation - chantier
12 jours
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 4 mois
Localisation du projet à Mézidon Vallée d'Auge
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Conterie
Territoires administratifs
- Commune
- Mézidon Vallée d'Auge Code postal 14270 Identifiant INSEE 14431
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 162 m² | 602 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 602 m² | 764 m² |
| Total | 162 m² | 602 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 602 m² | 764 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 162 m² | 602 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 602 m² | 764 m² |
| Total locaux | 162 m² | 602 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 602 m² | 764 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTEILLE (14270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01444413R0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14431 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 15 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |