Permis de construire Logement N° 01443914P0004

Permis de construire n° 01443914P0004 à Monfréville pour 119 m² de logement, Le Douet

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 19 mars 2015

Dossier PC n° 01443914P0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01443914P0004, délivré le 19 mars 2015 à Monfréville (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé Le Douet.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 601 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZH56. Ce dossier fait partie des 4 permis de construire et déclarations préalables référencés à Monfréville.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/03/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

3 601 m²

Surface existante avant

81 m²

Surface créée

119 m²

Variation nette

+38 m²

Surface totale après

119 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/05/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

18/05/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt
18/05/2015
Autorisation
19/03/2015
3
Chantier (DOC)
18/05/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Monfréville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZH56

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Monfréville Code postal 14230 Identifiant INSEE 14439
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 38 m² 81 m² 0 m² 0 m² 119 m² 119 m²
Locaux 81 m² 0 m² 0 m² 0 m² 81 m² -81 m² 0 m²
Total 81 m² 38 m² 81 m² 0 m² 81 m² 38 m² 119 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CASTILLY (14330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01443914P0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14439 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 19 mars 2015
Date de dépôt 18/05/2015
Dernière mise à jour (DPC) 05/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 601 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Le Douet, à Monfréville (14230).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 19 mars 2015, ouverture de chantier le 18 mai 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01443914P0004, déposé en mairie de Monfréville.

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