Permis de construire Logement N° 01443815P0010

Permis de construire n° 01443815P0010 à Mondrainville pour 164 m² de logement, Le Verger Iii

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Décision du 20 novembre 2015

Dossier PC n° 01443815P0010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 20 novembre 2015 à Mondrainville (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01443815P0010 porte sur un projet situé Le Verger Iii.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 164 m² de surface de plancher sur un terrain de 637 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD183, ZD210. Ce dossier est l'un des 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mondrainville.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

20/11/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

637 m²

Surface créée

164 m²

Variation nette

+164 m²

Surface totale après

164 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

20 novembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Mondrainville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZD183 ZD210

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mondrainville Code postal 14210 Identifiant INSEE 14438
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Lotissement
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 164 m² 0 m² 0 m² 0 m² 164 m² 164 m²
Total 0 m² 164 m² 0 m² 0 m² 0 m² 164 m² 164 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NOYERS BOCAGE (14210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01443815P0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14438 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date de décision 20 novembre 2015
Date de dépôt 09/06/2016
Dernière mise à jour (DPC) 11/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 164 m² de surface de plancher sur un terrain de 637 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Le Verger Iii, à Mondrainville (14210).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 20 novembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01443815P0010, déposé en mairie de Mondrainville.

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