Permis de construire Locaux N° 01443813R0002

Permis de construire n° 01443813R0002 à Mondrainville pour 613 m² de locaux, Grillaume

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 17 décembre 2013

Dossier PC n° 01443813R0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Grillaume, le permis de construire n° 01443813R0002 a été délivré le 17 décembre 2013 à Mondrainville (Calvados, Normandie).

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 613 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 000 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 613 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZD132. L'ensemble des 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mondrainville est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/12/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 000 000 m²

Surface existante avant

1 025 m²

Surface créée

613 m²

Variation nette

+613 m²

Surface totale après

1 638 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/12/2016. Le chantier a duré 2 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

17 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

17/12/2014

Achèvement (DAACT)

30/12/2016

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

2 ans

Délai total

3 ans

Dépôt
30/12/2016
Autorisation
17/12/2013
Chantier (DOC)
17/12/2014
4
Achèvement (DAACT)
30/12/2016

Localisation du projet à Mondrainville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZD132

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Grillaume

Territoires administratifs

Commune
Mondrainville Code postal 14210 Identifiant INSEE 14438
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 025 m² 613 m² 0 m² 0 m² 0 m² 613 m² 1 638 m²
Total 1 025 m² 613 m² 0 m² 0 m² 0 m² 613 m² 1 638 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 025 m² 613 m² 0 m² 0 m² 0 m² 613 m² 1 638 m²
Total locaux 1 025 m² 613 m² 0 m² 0 m² 0 m² 613 m² 1 638 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MOUEN (14790)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01443813R0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14438 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 17 décembre 2013
Date de dépôt 30/12/2016
Dernière mise à jour (DPC) 01/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 613 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 000 000 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Grillaume, à Mondrainville (14210).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 17 décembre 2013, ouverture de chantier le 17 décembre 2014, achèvement déclaré le 30 décembre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01443813R0002, déposé en mairie de Mondrainville.

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