Permis de construire Locaux N° 0144312300039

Permis de construire à Mézidon Vallée d'Auge pour 1 m² de locaux - 2 Route Du Chalet -- Monteil

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 3 juin 2024

Dossier PC n° 0144312300039

Demandeur

SCEA VERGER

Cette page présente le permis de construire n° 0144312300039, délivré le 3 juin 2024 à Mézidon Vallée d'Auge (Calvados, Normandie), pour un projet situé 2 Route Du Chalet -- Monteil, Mézidon Vallée d'Auge (14140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCEA VERGER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 966 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A331, A332, A333.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/06/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

29 966 m²

Surface existante avant

4 845 m²

Surface créée

1 m²

Variation nette

+1 m²

Surface totale après

4 846 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 juin 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
03/06/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Mézidon Vallée d'Auge

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

A331 A332 A333

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Mézidon Vallée d'Auge Code postal 14270 Identifiant INSEE 14431
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 845 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 4 846 m²
Total 4 845 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 4 846 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 4 845 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 4 846 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA VERGER

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
408198455
SIRET
40819845500029
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation
MEZIDON VALLEE D'AUGE (14270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0144312300039
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14431 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 3 juin 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 966 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Route Du Chalet -- Monteil, Mézidon Vallée d'Auge (14140).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCEA VERGER et accordé le 3 juin 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 juin 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0144312300039, instruit par la commune de Mézidon Vallée d'Auge.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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