Permis de construire Locaux N° 0144312300030

Permis de construire à Mézidon Vallée d'Auge pour 110 m² de locaux - 15 Chemin Des Demaines

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 2 octobre 2023

Dossier PC n° 0144312300030

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0144312300030, délivré le 2 octobre 2023 à Mézidon Vallée d'Auge (Calvados, Normandie), pour un projet situé 15 Chemin Des Demaines, Mézidon Vallée d'Auge (14140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 469 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 51 m² en habitation, 59 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A236, A250.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/10/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 469 m²

Surface existante avant

330 m²

Surface créée

110 m²

Variation nette

+110 m²

Surface totale après

440 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/10/2023.

Autorisation

2 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

02/10/2023

Achèvement (DAACT)

20/10/2023

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

18 jours

Délai total

18 jours

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
02/10/2023
Chantier (DOC)
02/10/2023
4
Achèvement (DAACT)
20/10/2023

Localisation du projet à Mézidon Vallée d'Auge

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

A236 A250

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Mézidon Vallée d'Auge Code postal 14140 Identifiant INSEE 14431
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 165 m² 51 m² 0 m² 0 m² 0 m² 51 m² 216 m²
Locaux 165 m² 59 m² 0 m² 0 m² 0 m² 59 m² 224 m²
Total 330 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 440 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 165 m² 59 m² 0 m² 0 m² 0 m² 59 m² 224 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MEZIDON VALLEE D AUGE (ANCIENNEM (14140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0144312300030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14431 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 2 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 469 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 15 Chemin Des Demaines, Mézidon Vallée d'Auge (14140).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 octobre 2023, ouverture de chantier le 2 octobre 2023, achèvement déclaré le 20 octobre 2023).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 51 m² d'habitation et 59 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0144312300030, instruit par la commune de Mézidon Vallée d'Auge.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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