Permis de construire Logement N° 0144312100065

Permis de construire à Mézidon Vallée d'Auge pour 1 342 m² de logement - Pl Salvador Allende -- Mez

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 4 juillet 2022

Dossier PC n° 0144312100065

Demandeur

SA D HLM AMENAGEMENT GESTION IMMOBILIERE

Cette page présente le permis de construire n° 0144312100065, délivré le 4 juillet 2022 à Mézidon Vallée d'Auge (Calvados, Normandie), pour un projet situé Pl Salvador Allende -- Mez, Mézidon Vallée d'Auge (14140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SA D HLM AMENAGEMENT GESTION IMMOBILIERE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 342 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 521 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 18 logements, dont 5 individuels et 13 collectifs. La répartition par taille comprend 5 T2, 10 T3, 3 T4. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AA354.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/07/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

9 521 m²

Surface créée

1 342 m²

Variation nette

+1 342 m²

Surface totale après

1 342 m²

Logements créés

18

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/09/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

11/09/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
04/07/2022
3
Chantier (DOC)
11/09/2024
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Mézidon Vallée d'Auge

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AA354

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Mézidon Vallée d'Auge Code postal 14270 Identifiant INSEE 14431
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 18 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 342 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 342 m² 1 342 m²
Total 0 m² 1 342 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 342 m² 1 342 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 18
Logements individuels 5
Logements collectifs 13
Individuels groupés 5
Collectifs hors résidence 13

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 5 10 3 - - 18
- 27,8 % 55,6 % 16,7 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SA D HLM AMENAGEMENT GESTION IMMOBILIERE

Voir les 50 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
096220033
SIRET
09622003300029
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
ALENCON (61000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0144312100065
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14431 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 4 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2024-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 18 logements (5 individuels, 13 collectifs), pour 1 342 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 521 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Pl Salvador Allende -- Mez, Mézidon Vallée d'Auge (14140).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SA D HLM AMENAGEMENT GESTION IMMOBILIERE et accordé le 4 juillet 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 4 juillet 2022, ouverture de chantier le 11 septembre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T2, 10 T3, 3 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0144312100065, instruit par la commune de Mézidon Vallée d'Auge.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Mézidon Vallée d'Auge

Autres types d'autorisations à Mézidon Vallée d'Auge