Permis de construire Locaux N° 0144312100038

Permis de construire n° 0144312100038 à Mézidon Vallée d'Auge pour 53 m² de locaux, 70 Av Jean Jaures -- Mezidon-

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 2 janvier 2022

Dossier PC n° 0144312100038

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0144312100038, délivré le 2 janvier 2022 à Mézidon Vallée d'Auge (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé 70 Av Jean Jaures -- Mezidon-.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 53 m² de surface de plancher sur un terrain de 726 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 5 m² en habitation et 48 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC105, AC232. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Au total, 368 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mézidon Vallée d'Auge sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/01/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

726 m²

Surface existante avant

344 m²

Surface créée

53 m²

Variation nette

+53 m²

Surface totale après

397 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/06/2023. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

2 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

26/09/2022

Achèvement (DAACT)

10/06/2023

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Durée du chantier

un peu plus de 8 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
02/01/2022
Chantier (DOC)
26/09/2022
4
Achèvement (DAACT)
10/06/2023

Localisation du projet à Mézidon Vallée d'Auge

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC105 AC232

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mézidon Vallée d'Auge Code postal 14270 Identifiant INSEE 14431
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 154 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 159 m²
Locaux 190 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 238 m²
Total 344 m² 53 m² 0 m² 0 m² 0 m² 53 m² 397 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 190 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 238 m²
Total locaux 190 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 238 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MEZIDON VALLEE D'AUGE (14270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0144312100038
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14431 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 2 janvier 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 53 m² de surface de plancher sur un terrain de 726 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 70 Av Jean Jaures -- Mezidon-, à Mézidon Vallée d'Auge (14140).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 2 janvier 2022, ouverture de chantier le 26 septembre 2022, achèvement déclaré le 10 juin 2023).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 5 m² d'habitation et 48 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0144312100038, déposé en mairie de Mézidon Vallée d'Auge.

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