Permis de construire Logement N° 0144311700058

Permis de construire n° 0144311700058 à Mézidon Vallée d'Auge pour 153 m² de logement, 60 Grande Rue Percy En Auge

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 20 novembre 2017

Dossier PC n° 0144311700058

Demandeur

SVM IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0144311700058 a été délivré le 20 novembre 2017 à Mézidon Vallée d'Auge (Calvados, Normandie), pour un projet situé 60 Grande Rue Percy En Auge. Le projet est porté par SVM IMMOBILIER.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 153 m² de surface de plancher sur un terrain de 939 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A305. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 368 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mézidon Vallée d'Auge.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/11/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

939 m²

Surface créée

153 m²

Variation nette

+153 m²

Surface totale après

153 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/01/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

29/01/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
20/11/2017
3
Chantier (DOC)
29/01/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mézidon Vallée d'Auge

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A305

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Percy En Auge

Territoires administratifs

Commune
Mézidon Vallée d'Auge Code postal 14270 Identifiant INSEE 14431
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 153 m² 0 m² 0 m² 0 m² 153 m² 153 m²
Total 0 m² 153 m² 0 m² 0 m² 0 m² 153 m² 153 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SVM IMMOBILIER

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
749851440
SIRET
74985144000018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MEZIDON VALLEE D AUGE (14270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0144311700058
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14431 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 20 novembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 02/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 153 m² de surface de plancher sur un terrain de 939 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 60 Grande Rue Percy En Auge, à Mézidon Vallée d'Auge (14140).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SVM IMMOBILIER et accordée le 20 novembre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 20 novembre 2017, ouverture de chantier le 29 janvier 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0144311700058, déposé en mairie de Mézidon Vallée d'Auge.

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