Permis de construire Locaux N° 0144311700028

Permis de construire n° 0144311700028 à Mézidon Vallée d'Auge pour 24 m² de locaux, La Bonne Vierge

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 1 juillet 2017

Dossier PC n° 0144311700028

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0144311700028 a été délivré le 1 juillet 2017 à Mézidon Vallée d'Auge (Calvados, Normandie), pour un projet situé La Bonne Vierge.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 24 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 125 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 24 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZB17. Le dossier a été instruit en 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 370 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mézidon Vallée d'Auge.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/07/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

23 125 m²

Surface existante avant

43 m²

Surface créée

24 m²

Variation nette

+24 m²

Surface totale après

67 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 juillet 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
01/07/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mézidon Vallée d'Auge

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

ZB17

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mézidon Vallée d'Auge Code postal 14270 Identifiant INSEE 14431
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 43 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 67 m²
Total 43 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 67 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 43 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 67 m²
dont Entrepôt 43 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 67 m²
Total locaux 43 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 67 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MAGNY LA CAMPAGNE (14270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0144311700028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14431 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 1 juillet 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 07/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 24 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 125 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Bonne Vierge, à Mézidon Vallée d'Auge (14140).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 juillet 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0144311700028, déposé en mairie de Mézidon Vallée d'Auge.

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