Permis de construire n° 01443113R0012 à Mézidon Vallée d'Auge pour 4 571 m² de locaux, Avenu Jean-Jaures
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Décision du 13 mars 2014
Dossier PC n° 01443113R0012
Demandeur
IMMOLEC
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 13 mars 2014 à Mézidon Vallée d'Auge (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01443113R0012 porte sur un projet situé Avenu Jean-Jaures. Le demandeur déclaré est IMMOLEC.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 4 571 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 822 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 571 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont OC101, OC102, OC103. Au total, 368 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mézidon Vallée d'Auge sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
13 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mézidon Vallée d'Auge
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mézidon Vallée d'Auge Code postal 14270 Identifiant INSEE 14431
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 4 571 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 571 m² | 4 571 m² |
| Total | 0 m² | 4 571 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 571 m² | 4 571 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 4 571 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 571 m² | 4 571 m² |
| Total locaux | 0 m² | 4 571 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 571 m² | 4 571 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
IMMOLEC
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 790840474
- SIRET
- 79084047400015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- MATHIEU (14920)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01443113R0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14431 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 13 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/10/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |