Permis de construire Logement N° 01442617P0002

Permis de construire n° 01442617P0002 au Mesnil-sur-Blangy pour 64 m² de logement, 321 Chemin De L'empriere L'empriere

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 12 décembre 2017

Dossier PC n° 01442617P0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Au Mesnil-sur-Blangy (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01442617P0002 a été délivré le 12 décembre 2017, pour un projet situé 321 Chemin De L'empriere L'empriere.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 64 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 496 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B454, B460, B468. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Au total, 21 permis de construire et déclarations préalables référencés au Mesnil-sur-Blangy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/12/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

5 496 m²

Surface existante avant

160 m²

Surface créée

64 m²

Surface totale après

160 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/05/2019. Le chantier a été mené en un peu plus de 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

12 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

20/09/2018

Achèvement (DAACT)

30/05/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Durée du chantier

un peu plus de 8 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
12/12/2017
Chantier (DOC)
20/09/2018
4
Achèvement (DAACT)
30/05/2019

Localisation du projet au Mesnil-sur-Blangy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B454 B460 B468

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : L'empriere

Territoires administratifs

Commune
Le Mesnil-sur-Blangy Code postal 14130 Identifiant INSEE 14426
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 96 m² 0 m² 64 m² 0 m² 0 m² 64 m² 160 m²
Locaux 64 m² 0 m² 0 m² 0 m² 64 m² -64 m² 0 m²
Total 160 m² 0 m² 64 m² 0 m² 64 m² 0 m² 160 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MESNIL-SUR-BLANGY (LE) (14130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01442617P0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14426 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 12 décembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 08/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 64 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 496 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 321 Chemin De L'empriere L'empriere, au Mesnil-sur-Blangy (14130).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 12 décembre 2017, ouverture de chantier le 20 septembre 2018, achèvement déclaré le 30 mai 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01442617P0002, déposé en mairie du Mesnil-sur-Blangy.

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