Permis de construire Logement N° 01442617P0002

Permis de construire à Le Mesnil-sur-Blangy pour 64 m² de logement - 321 Chemin De L'empriere L'empriere

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 12 décembre 2017

Dossier PC n° 01442617P0002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 01442617P0002, délivré le 12 décembre 2017 à Le Mesnil-sur-Blangy (Calvados, Normandie), pour un projet situé 321 Chemin De L'empriere L'empriere, Le Mesnil-sur-Blangy (14130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 64 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 496 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B454, B460, B468.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/12/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

5 496 m²

Surface existante avant

160 m²

Surface créée

64 m²

Surface totale après

160 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/05/2019.

Autorisation

12 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

20/09/2018

Achèvement (DAACT)

30/05/2019

Délai autorisation - chantier

9 mois 8 jours

Durée du chantier

8 mois 10 jours

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
12/12/2017
Chantier (DOC)
20/09/2018
4
Achèvement (DAACT)
30/05/2019

Localisation du projet à Le Mesnil-sur-Blangy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B454 B460 B468

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : L'empriere

Territoire administratif

Commune
Le Mesnil-sur-Blangy Code postal 14130 Identifiant INSEE 14426
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 96 m² 0 m² 64 m² 0 m² 0 m² 64 m² 160 m²
Locaux 64 m² 0 m² 0 m² 0 m² 64 m² 0 m² 0 m²
Total 160 m² 0 m² 64 m² 0 m² 64 m² 0 m² 160 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MESNIL-SUR-BLANGY (LE) (14130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01442617P0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14426 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 12 décembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2019-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 64 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 496 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 321 Chemin De L'empriere L'empriere, Le Mesnil-sur-Blangy (14130).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 décembre 2017, ouverture de chantier le 20 septembre 2018, achèvement déclaré le 30 mai 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01442617P0002, instruit par la commune de Le Mesnil-sur-Blangy.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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