Permis de construire Locaux N° 01442512R0008

Permis de construire n° 01442512R0008 au Mesnil-Simon pour 837 m² de locaux, Lieu De La Barre

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 8 mars 2013

Dossier PC n° 01442512R0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01442512R0008 a été délivré le 8 mars 2013 au Mesnil-Simon (Calvados, Normandie), pour un projet situé Lieu De La Barre.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 837 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 837 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est OB28. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis de construire et déclarations préalables référencés au Mesnil-Simon.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/03/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

837 m²

Variation nette

+837 m²

Surface totale après

837 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/03/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

11/03/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

3 jours

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
08/03/2013
3
Chantier (DOC)
11/03/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Mesnil-Simon

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

OB28

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lieu De La Barre

Territoires administratifs

Commune
Le Mesnil-Simon Code postal 14140 Identifiant INSEE 14425
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 837 m² 0 m² 0 m² 0 m² 837 m² 837 m²
Total 0 m² 837 m² 0 m² 0 m² 0 m² 837 m² 837 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 837 m² 0 m² 0 m² 0 m² 837 m² 837 m²
Total locaux 0 m² 837 m² 0 m² 0 m² 0 m² 837 m² 837 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE MESNIL-SIMON (14140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01442512R0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14425 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 8 mars 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 03/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 837 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Lieu De La Barre, au Mesnil-Simon (14140).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 mars 2013, ouverture de chantier le 11 mars 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01442512R0008, déposé en mairie du Mesnil-Simon.

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