Permis de construire n° 01442414R0002 au Mesnil-Robert pour 375 m² de locaux, La Bundiere
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 2 juin 2014
Dossier PC n° 01442414R0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Au Mesnil-Robert (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01442414R0002 a été délivré le 2 juin 2014, pour un projet situé La Bundiere.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 375 m² de surface de plancher sur un terrain de 191 789 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 375 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZB117. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis de construire et déclarations préalables référencés au Mesnil-Robert.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 juin 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Mesnil-Robert
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Bundiere
Territoires administratifs
- Commune
- Le Mesnil-Robert Code postal 14380 Identifiant INSEE 14424
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 902 m² | 375 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 375 m² | 1 277 m² |
| Total | 902 m² | 375 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 375 m² | 1 277 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 902 m² | 375 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 375 m² | 1 277 m² |
| Total locaux | 902 m² | 375 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 375 m² | 1 277 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE MESNIL-ROBERT (14380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01442414R0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14424 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 2 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |