Permis de construire Logement N° 01442316P0012

Permis de construire à Thue et Mue pour 715 m² de logement - 158 Rue De Brouay

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 2 novembre 2016

Dossier PC n° 01442316P0012

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 01442316P0012, délivré le 2 novembre 2016 à Thue et Mue (Calvados, Normandie), pour un projet situé 158 Rue De Brouay, Thue et Mue (14250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 715 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 978 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 10 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 10 T3. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AB211, AB212.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/11/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 978 m²

Surface existante avant

715 m²

Surface créée

715 m²

Surface totale après

715 m²

Logements créés

10

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/01/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

02/01/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
02/11/2016
3
Chantier (DOC)
02/01/2017
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Thue et Mue

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB211 AB212

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Thue et Mue Code postal 14740 Identifiant INSEE 14098
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 10 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 715 m² 0 m² 0 m² 715 m² 715 m²
Locaux 715 m² 0 m² 0 m² 0 m² 715 m² 0 m² 0 m²
Total 715 m² 0 m² 715 m² 0 m² 715 m² 0 m² 715 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 10
Logements collectifs 10
Collectifs hors résidence 10

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 10 - - - 10
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COULVAIN (14310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01442316P0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14098 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 2 novembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2018-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 10 logements en collectif, pour 715 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 978 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 158 Rue De Brouay, Thue et Mue (14250).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 2 novembre 2016, ouverture de chantier le 2 janvier 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01442316P0012, instruit par la commune de Thue et Mue.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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