Permis de construire n° 01442214R0005 à Mézidon Vallée d'Auge pour 385 m² de locaux, Le Doux Marais
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 25 juin 2014
Dossier PC n° 01442214R0005
Demandeur
GUIBERT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 juin 2014 à Mézidon Vallée d'Auge (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01442214R0005 porte sur un projet situé Le Doux Marais. La demande émane de GUIBERT.
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 385 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 444 m², à destination principale locaux.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0H35, 0H133, 0H135. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Au total, 368 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mézidon Vallée d'Auge sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/09/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
25 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
22/09/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Mézidon Vallée d'Auge
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Doux Marais
Territoires administratifs
- Commune
- Mézidon Vallée d'Auge Code postal 14270 Identifiant INSEE 14431
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 407 m² | 0 m² | 385 m² | 22 m² | 385 m² | -22 m² | 385 m² |
| Total | 407 m² | 0 m² | 385 m² | 22 m² | 385 m² | -22 m² | 385 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 407 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 385 m² | -407 m² | 0 m² |
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 385 m² | 0 m² | 0 m² | 385 m² | 385 m² |
| dont Hôtels | 0 m² | 0 m² | 385 m² | 0 m² | 0 m² | 385 m² | 385 m² |
| Total locaux | 407 m² | 0 m² | 385 m² | 22 m² | 385 m² | -22 m² | 385 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GUIBERT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 489030858
- SIRET
- 48903085800018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2006
- Localisation
- LE MESNIL-MAUGER (14270)
Autres dossiers de GUIBERT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01442214R0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14431 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 25 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |