Permis de construire Logement N° 01442123P0011

Permis de construire n° 01442123P0011 au Mesnil-Guillaume pour 1 966 m² de logement

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 8 mars 2024

Dossier PC n° 01442123P0011

Demandeur

PIRAILLAN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01442123P0011 a été délivré le 8 mars 2024 au Mesnil-Guillaume (Calvados, Normandie). PIRAILLAN figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 966 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 46 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 44 T1 et 2 T2.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). L'ensemble des 38 permis de construire et déclarations préalables référencés au Mesnil-Guillaume est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/03/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

1 966 m²

Variation nette

+1 966 m²

Surface totale après

1 966 m²

Logements créés

46

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 mars 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
08/03/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Mesnil-Guillaume

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Mesnil-Guillaume Code postal 14100 Identifiant INSEE 14421
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 46 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence pour personnes âgées
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 966 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 966 m² 1 966 m²
Total 0 m² 1 966 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 966 m² 1 966 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 46
Logements collectifs 46
En résidence 46

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
44 2 - - - - 46
95,7 % 4,3 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PIRAILLAN

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
822774964
SIRET
82277496400016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ANTONY (92160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01442123P0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14421 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 8 mars 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 46 logements en collectif, pour 1 966 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par PIRAILLAN et accordé le 8 mars 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 mars 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 44 T1 et 2 T2.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01442123P0011, déposé en mairie du Mesnil-Guillaume.

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