Permis de construire Logement N° 01441312P0004

Permis de construire n° 01441312P0004 à Dialan sur Chaîne pour 160 m² de logement, La Paillole

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 30 janvier 2013

Dossier PC n° 01441312P0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 30 janvier 2013 à Dialan sur Chaîne (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01441312P0004 porte sur un projet situé La Paillole.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 994 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZC45. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 49 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dialan sur Chaîne.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/01/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

21 994 m²

Surface existante avant

260 m²

Surface créée

160 m²

Surface totale après

260 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/09/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

07/09/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
30/01/2013
3
Chantier (DOC)
07/09/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Dialan sur Chaîne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZC45

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Paillole

Territoires administratifs

Commune
Dialan sur Chaîne Code postal 14260 Identifiant INSEE 14347
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 260 m² 0 m² 160 m² 0 m² 160 m² 0 m² 260 m²
Total 260 m² 0 m² 160 m² 0 m² 160 m² 0 m² 260 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE MESNIL-AUZOUF (14260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01441312P0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14347 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 30 janvier 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 08/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 994 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est La Paillole, à Dialan sur Chaîne (14260).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 30 janvier 2013, ouverture de chantier le 7 septembre 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01441312P0004, déposé en mairie de Dialan sur Chaîne.

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