Permis de construire n° 01441213R0001 au Mesnil-au-Grain pour 431 m² de locaux, Montvarat
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 6 juin 2014
Dossier PC n° 01441213R0001
Demandeur
EARL MONTVARAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01441213R0001, délivré le 6 juin 2014 au Mesnil-au-Grain (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé Montvarat. Le projet est porté par EARL MONTVARAT.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 431 m² de surface de plancher sur un terrain de 279 750 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 431 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA41, ZA40. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 2 permis de construire et déclarations préalables référencés au Mesnil-au-Grain sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/10/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
6 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
27/10/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet au Mesnil-au-Grain
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Montvarat
Territoires administratifs
- Commune
- Le Mesnil-au-Grain Code postal 14260 Identifiant INSEE 14412
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 160 m² |
| Locaux | 1 278 m² | 431 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 431 m² | 1 709 m² |
| Total | 1 438 m² | 431 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 431 m² | 1 869 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 278 m² | 431 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 431 m² | 1 709 m² |
| Total locaux | 1 278 m² | 431 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 431 m² | 1 709 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL MONTVARAT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 345289805
- SIRET
- 34528980500011
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- LE MESNIL-AU-GRAIN (14260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01441213R0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14412 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 6 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |