Permis de construire Locaux N° 0144102400007

Permis de construire n° 0144102400007 à Méry-Bissières-en-Auge pour 30 m² de locaux, 22 Rue Du Championnat Du Mond

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 31 octobre 2025

Dossier PC n° 0144102400007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 31 octobre 2025 à Méry-Bissières-en-Auge (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 0144102400007 porte sur un projet situé 22 Rue Du Championnat Du Mond.

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 509 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D831. L'instruction du dossier a duré 1 an 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 43 permis de construire et déclarations préalables référencés à Méry-Bissières-en-Auge.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/10/2025

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

509 m²

Surface existante avant

43 m²

Surface créée

30 m²

Variation nette

-13 m²

Surface totale après

30 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 octobre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
31/10/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Méry-Bissières-en-Auge

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D831

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Méry-Bissières-en-Auge Code postal 14370 Identifiant INSEE 14410
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 43 m² 0 m² 30 m² 13 m² 30 m² -13 m² 30 m²
Total 43 m² 0 m² 30 m² 13 m² 30 m² -13 m² 30 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 43 m² 0 m² 30 m² 13 m² 30 m² -13 m² 30 m²
Total locaux 43 m² 0 m² 30 m² 13 m² 30 m² -13 m² 30 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MERY-BISSIERES-EN-AUGE (14370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0144102400007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14410 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 31 octobre 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 509 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 22 Rue Du Championnat Du Mond, à Méry-Bissières-en-Auge (14370).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 31 octobre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0144102400007, déposé en mairie de Méry-Bissières-en-Auge.

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