Permis de construire n° 01440924R0013 à Merville-Franceville-Plage pour 315 m² de logement, 2 allée des Pins
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 15 mai 2024
Dossier PC n° 01440924R0013
Demandeur
ARTUS & FILS IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01440924R0013, délivré le 15 mai 2024 à Merville-Franceville-Plage (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé 2 allée des Pins. Le marchand de biens ARTUS & FILS IMMOBILIER porte le projet.
Ce permis de construire concerne la création de 6 logements collectifs, tous des T3. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements existants. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. 315 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 984 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 14/10/2025. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 15/10/2024, soit 5 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AE 25. Ce dossier fait partie des 204 permis de construire et déclarations préalables référencés à Merville-Franceville-Plage. Dans le catalogue, ce demandeur totalise 4 permis de construire et déclarations préalables dans 2 communes, depuis une première décision en 2024.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 14/10/2025. Le chantier a été mené en près d'un an, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Le chantier a été ouvert 5 mois après l'autorisation.
Autorisation
15 mai 2024
Ouverture de chantier (DOC)
15/10/2024
Achèvement (DAACT)
14/10/2025
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Merville-Franceville-Plage
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale AE 25. Ce dossier est l'un des 204 permis de construire et déclarations préalables référencés à Merville-Franceville-Plage.
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Merville-Franceville-Plage Code postal 14810 Identifiant INSEE 14409
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le bâtiment le plus élevé compte 10 niveaux. Le terrain déclaré couvre 984 m². Le dossier déclare des annexes : garage et autre annexe. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
| Programme | 6 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 10 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage, Autre annexe |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 315 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 315 m² d'habitation existants.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 315 m² | 0 m² | 315 m² | 0 m² | 315 m² | 0 m² | 315 m² |
| Total | 315 m² | 0 m² | 315 m² | 0 m² | 315 m² | 0 m² | 315 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 6 logements collectifs. Les 6 logements sont tous des T3.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 6 |
| Logements collectifs | 6 |
| Collectifs hors résidence | 6 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 6 | - | - | - | 6 |
| - | - | 100,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens ARTUS & FILS IMMOBILIER, une SAS basée à Ecquetot. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2024.
Demandeur
ARTUS & FILS IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 882390966
- SIRET
- 88239096600019
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2020
- Localisation
- ECQUETOT (27110)
Autres dossiers de ARTUS & FILS IMMOBILIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01440924R0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14409 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 15 mai 2024 |
| Date de dépôt | 14/10/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |