Permis de construire n° 01440921P0029 à Merville-Franceville-Plage pour 93 m² de logement, Lotissement Les Hauts du C
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 19 août 2021
Dossier PC n° 01440921P0029
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01440921P0029, délivré le 19 août 2021 à Merville-Franceville-Plage (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé Lotissement Les Hauts du C.
Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison est un T4. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. 93 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 15/06/2023. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 31/03/2022, soit un peu plus de 7 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AL 193. La base référence 8 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 31 autres dossiers pour la même voie, Lotissement Les Hauts du C, le premier datant de 2019. Ce dossier fait partie des 204 permis de construire et déclarations préalables référencés à Merville-Franceville-Plage.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/06/2023. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Le chantier a été ouvert un peu plus de 7 mois après l'autorisation.
Autorisation
19 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
31/03/2022
Achèvement (DAACT)
15/06/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Merville-Franceville-Plage
Le dossier vise la parcelle cadastrale AL 193. L'ensemble des 204 permis de construire et déclarations préalables référencés à Merville-Franceville-Plage est consultable sur basedespermis.fr.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Merville-Franceville-Plage Code postal 14810 Identifiant INSEE 14409
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 93 m² de construction neuve.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 93 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 93 m² | 93 m² |
| Total | 0 m² | 93 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 93 m² | 93 m² |
Typologie des logements
Le logement est déclaré en résidence secondaire. Le logement est un T4.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 1 | - | - | 1 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SERAINCOURT (94450)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01440921P0029 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14409 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 19 août 2021 |
| Date de dépôt | 15/06/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AL 193 à Merville-Franceville-Plage (14810)
8 autres dossiers visent cette référence cadastrale ; voici les 6 plus récents. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, Lotissement Les Hauts du C à Merville-Franceville-Plage (14810)
Les 4 plus récents des 31 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés sur la voie Lotissement Les Hauts du C depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.