Permis de construire n° 01440921P0008 à Merville-Franceville-Plage pour 257 m² de locaux, 13 avenue Pierre et Marie Cur
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 22 juillet 2021
Dossier PC n° 01440921P0008
Demandeur
LA MALLE POSTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01440921P0008 a été délivré le 22 juillet 2021 à Merville-Franceville-Plage (Calvados, Normandie), à l'adresse 13 avenue Pierre et Marie Cur. LA MALLE POSTE porte le projet.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 29 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 1 642 m². Le dossier déclare aussi 228 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 02/11/2021. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 22/08/2021, soit 1 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 7 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2021 dans le Calvados, ce délai est plus court que leur médiane de environ 9 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AP 31. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 204 permis de construire et déclarations préalables à Merville-Franceville-Plage, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 02/11/2021. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Le chantier a été ouvert 1 mois après l'autorisation.
Autorisation
22 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
22/08/2021
Achèvement (DAACT)
02/11/2021
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Merville-Franceville-Plage
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale AP 31. Ce dossier s'inscrit parmi les 204 permis de construire et déclarations préalables référencés à Merville-Franceville-Plage.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Merville-Franceville-Plage Code postal 14810 Identifiant INSEE 14409
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination de bureaux. Le terrain déclaré couvre 1 642 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 29 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 228 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 257 m² de bureaux.
La transformation prévue porte sur 257 m² parmi les 287 m² de locaux existants.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 104 m² | 0 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 133 m² |
| Locaux | 287 m² | 0 m² | 228 m² | 0 m² | 257 m² | -29 m² | 258 m² |
| Total | 391 m² | 0 m² | 257 m² | 0 m² | 257 m² | 0 m² | 391 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 228 m² | 0 m² | 0 m² | 228 m² | 228 m² |
| Autres activités | 287 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 257 m² | -257 m² | 30 m² |
| dont Bureaux | 287 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 257 m² | -257 m² | 30 m² |
| Total locaux | 287 m² | 0 m² | 228 m² | 0 m² | 257 m² | -29 m² | 258 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LA MALLE POSTE, une société civile immobilière (SCI) basée à Argentan. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
LA MALLE POSTE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 791651003
- SIRET
- 79165100300018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2013
- Localisation
- ARGENTAN (61200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01440921P0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14409 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 22 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AP 31 à Merville-Franceville-Plage (14810)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.