Permis de construire Logement N° 01440920P0044

Permis de construire n° 01440920P0044 à Merville-Franceville-Plage pour 188 m² de logement, 4 Av De Lisieux

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 6 janvier 2021

Dossier PC n° 01440920P0044

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01440920P0044 a été délivré le 6 janvier 2021 à Merville-Franceville-Plage (Calvados, Normandie), pour un projet situé 4 Av De Lisieux.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 188 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AR145. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 203 permis de construire et déclarations préalables référencés à Merville-Franceville-Plage.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/01/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

188 m²

Variation nette

+188 m²

Surface totale après

188 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/02/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

26 jours

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
06/01/2021
3
Chantier (DOC)
01/02/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Merville-Franceville-Plage

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AR145

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Merville-Franceville-Plage Code postal 14810 Identifiant INSEE 14409
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine, Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 188 m² 0 m² 0 m² 0 m² 188 m² 188 m²
Total 0 m² 188 m² 0 m² 0 m² 0 m² 188 m² 188 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GRANGUES (14160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01440920P0044
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14409 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 6 janvier 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 03/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 188 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4 Av De Lisieux, à Merville-Franceville-Plage (14810).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 janvier 2021, ouverture de chantier le 1 février 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01440920P0044, déposé en mairie de Merville-Franceville-Plage.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Merville-Franceville-Plage

Autres types d'autorisations à Merville-Franceville-Plage