Permis de construire Logement N° 01440917P0025

Permis de construire n° 01440917P0025 à Merville-Franceville-Plage pour 116 m² de logement, 34 avenue Alexandre Delavergn Lot N_ 14

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 16 janvier 2018

Dossier PC n° 01440917P0025

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01440917P0025 a été délivré le 16 janvier 2018 à Merville-Franceville-Plage (Calvados, Normandie), pour un projet situé 34 avenue Alexandre Delavergn Lot N_ 14.

Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. La maison est un T6+ d'après la typologie déclarée. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Sur un terrain de 513 m², le programme représente 116 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 04/12/2019. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 16/08/2018, soit 7 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AO 214. La voie, avenue Alexandre Delavergn, compte 7 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2017. Le catalogue recense 204 permis de construire et déclarations préalables à Merville-Franceville-Plage, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/01/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

513 m²

Surface créée

116 m²

Variation nette

+116 m²

Surface totale après

116 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 04/12/2019. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Le chantier a été ouvert 7 mois après l'autorisation.

Autorisation

16 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

16/08/2018

Achèvement (DAACT)

04/12/2019

Délai autorisation - chantier

7 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
04/12/2019
Autorisation
16/01/2018
Chantier (DOC)
16/08/2018
4
Achèvement (DAACT)
04/12/2019

Localisation du projet à Merville-Franceville-Plage

Le dossier vise la parcelle cadastrale AO 214. Au total, 204 permis de construire et déclarations préalables référencés à Merville-Franceville-Plage sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO 214

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot N_ 14

Territoires administratifs

Commune
Merville-Franceville-Plage Code postal 14810 Identifiant INSEE 14409
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 513 m², avec garage. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 116 m² de construction neuve.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 116 m² 116 m²
Total 0 m² 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 116 m² 116 m²

Typologie des logements

Le logement est un T6+.

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HOULGATE (14510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01440917P0025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14409 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 16 janvier 2018
Date de dépôt 04/12/2019
Dernière mise à jour (DPC) 01/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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