Permis de construire Logement N° 01440719P0009

Permis de construire n° 01440719P0009 à Mathieu pour 291 m² de logement

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 27 novembre 2019

Dossier PC n° 01440719P0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01440719P0009 a été délivré le 27 novembre 2019 à Mathieu (Calvados, Normandie).

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 291 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 415 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP14. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 115 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mathieu est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/11/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 415 m²

Surface créée

291 m²

Variation nette

+291 m²

Surface totale après

291 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 novembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
27/11/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mathieu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP14

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mathieu Code postal 0 Identifiant INSEE 14407
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine, Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 291 m² 0 m² 0 m² 0 m² 291 m² 291 m²
Total 0 m² 291 m² 0 m² 0 m² 0 m² 291 m² 291 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CAEN (14000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01440719P0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14407 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 27 novembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 01/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 291 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 415 m², à destination principale logement.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 novembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01440719P0009, déposé en mairie de Mathieu.

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