Permis de construire Logement N° 01440717R0011

Permis de construire n° 01440717R0011 à Mathieu pour 919 m² de logement, Rue Des Graminees

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 30 août 2017

Dossier PC n° 01440717R0011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Des Graminees, le permis de construire n° 01440717R0011 a été délivré le 30 août 2017 à Mathieu (Calvados, Normandie).

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 919 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 344 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 14 logements, dont 6 individuels et 8 collectifs. La répartition par taille comprend 8 T3 et 6 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AN162. Ce dossier s'inscrit parmi les 115 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mathieu.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/08/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

33 344 m²

Surface créée

919 m²

Variation nette

+919 m²

Surface totale après

919 m²

Logements créés

14

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/02/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

04/02/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Dépôt
03/06/2019
Autorisation
30/08/2017
3
Chantier (DOC)
04/02/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mathieu

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AN162

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mathieu Code postal 0 Identifiant INSEE 14407
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 14 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 919 m² 0 m² 0 m² 0 m² 919 m² 919 m²
Total 0 m² 919 m² 0 m² 0 m² 0 m² 919 m² 919 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 14
Logements individuels 6
Logements collectifs 8
Individuels groupés 6
Collectifs hors résidence 8

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 8 6 - - 14
- - 57,1 % 42,9 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CAEN (14000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01440717R0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14407 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 30 août 2017
Date de dépôt 03/06/2019
Dernière mise à jour (DPC) 02/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 14 logements (6 individuels, 8 collectifs), pour 919 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 344 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Rue Des Graminees, à Mathieu (14920).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 30 août 2017, ouverture de chantier le 4 février 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 8 T3 et 6 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01440717R0011, déposé en mairie de Mathieu.

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