Permis de construire n° 0144071600001 à Mathieu pour 723 m² de locaux, Le Mesnil
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 25 février 2016
Dossier PC n° 0144071600001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0144071600001 a été délivré le 25 février 2016 à Mathieu (Calvados, Normandie), pour un projet situé Le Mesnil.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 723 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 992 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 723 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont F20, F21, F61. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 115 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mathieu.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/11/2016. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
25 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2016
Achèvement (DAACT)
15/11/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Mathieu
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mathieu Code postal 0 Identifiant INSEE 14407
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 888 m² | 723 m² | 0 m² | 201 m² | 0 m² | 522 m² | 1 410 m² |
| Total | 888 m² | 723 m² | 0 m² | 201 m² | 0 m² | 522 m² | 1 410 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 888 m² | 723 m² | 0 m² | 201 m² | 0 m² | 522 m² | 1 410 m² |
| Total locaux | 888 m² | 723 m² | 0 m² | 201 m² | 0 m² | 522 m² | 1 410 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MATHIEU (14920)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0144071600001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14407 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 25 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |