Permis de construire Logement N° 01440714R0006

Permis de construire n° 01440714R0006 à Mathieu pour 166 m² de logement, 24 Rue De Beuville

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 10 juillet 2014

Dossier PC n° 01440714R0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 juillet 2014 à Mathieu (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01440714R0006 porte sur un projet situé 24 Rue De Beuville.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 166 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 154 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AL85. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2014 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 115 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mathieu.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/07/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

3 154 m²

Surface existante avant

316 m²

Surface créée

166 m²

Surface totale après

316 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/07/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

15/07/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

5 jours

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
10/07/2014
3
Chantier (DOC)
15/07/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mathieu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL85

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mathieu Code postal 14920 Identifiant INSEE 14407
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 150 m² 0 m² 166 m² 0 m² 0 m² 166 m² 316 m²
Locaux 166 m² 0 m² 0 m² 0 m² 166 m² -166 m² 0 m²
Total 316 m² 0 m² 166 m² 0 m² 166 m² 0 m² 316 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MATHIEU (14920)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01440714R0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14407 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 10 juillet 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 07/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 166 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 154 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 24 Rue De Beuville, à Mathieu (14920).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 10 juillet 2014, ouverture de chantier le 15 juillet 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01440714R0006, déposé en mairie de Mathieu.

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