Permis de construire n° 01440314R0002 à Marolles pour 815 m² de locaux, La Fosse
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 23 avril 2014
Dossier PC n° 01440314R0002
Demandeur
SCEA NUTTENS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01440314R0002, délivré le 23 avril 2014 à Marolles (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé La Fosse. La demande émane de SCEA NUTTENS.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 815 m² de surface de plancher sur un terrain de 98 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 815 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0D343, 0D289, 0D297. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 49 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marolles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/02/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
23 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
26/02/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Marolles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Fosse
Territoires administratifs
- Commune
- Marolles Code postal 14100 Identifiant INSEE 14403
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 071 m² | 815 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 815 m² | 3 886 m² |
| Total | 3 071 m² | 815 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 815 m² | 3 886 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 071 m² | 815 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 815 m² | 3 886 m² |
| Total locaux | 3 071 m² | 815 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 815 m² | 3 886 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA NUTTENS
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 327267662
- SIRET
- 32726766200010
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- MAROLLES (14100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01440314R0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14403 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 23 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |