Permis de construire Logement N° 01440118P0002

Permis de construire à Manvieux pour 392 m² de logement - 15 Rte De Port La Magnargnerie

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 12 mars 2019

Dossier PC n° 01440118P0002

Demandeur

JV FINANCE INVESTISSEMENT

Cette page présente le permis de construire n° 01440118P0002, délivré le 12 mars 2019 à Manvieux (Calvados, Normandie), pour un projet situé 15 Rte De Port La Magnargnerie, Manvieux (14117). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par JV FINANCE INVESTISSEMENT. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 392 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 542 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 6 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T2, 1 T3, 2 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A15, A20, A225.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/03/2019

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

2 542 m²

Surface existante avant

446 m²

Surface créée

392 m²

Variation nette

-54 m²

Surface totale après

392 m²

Logements créés

6

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/01/2020.

Autorisation

12 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

12/06/2019

Achèvement (DAACT)

20/01/2020

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

7 mois 8 jours

Délai total

10 mois 8 jours

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
12/03/2019
Chantier (DOC)
12/06/2019
4
Achèvement (DAACT)
20/01/2020

Localisation du projet à Manvieux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A15 A20 A225

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Magnargnerie

Territoire administratif

Commune
Manvieux Code postal 14117 Identifiant INSEE 14401
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 392 m² 0 m² 0 m² 392 m² 392 m²
Locaux 446 m² 0 m² 0 m² 54 m² 392 m² 0 m² 0 m²
Total 446 m² 0 m² 392 m² 54 m² 392 m² 0 m² 392 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements individuels 6
Individuels groupés 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 3 1 2 - - 6
- 50,0 % 16,7 % 33,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

JV FINANCE INVESTISSEMENT

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
512932187
SIRET
51293218700028
Code APE (NAF)
82.99Z - Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.
Localisation
MANVIEUX (14117)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01440118P0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14401 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 12 mars 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2020-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 6 logements en individuel, pour 392 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 542 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 15 Rte De Port La Magnargnerie, Manvieux (14117).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par JV FINANCE INVESTISSEMENT et accordé le 12 mars 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 mars 2019, ouverture de chantier le 12 juin 2019, achèvement déclaré le 20 janvier 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T2, 1 T3, 2 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01440118P0002, instruit par la commune de Manvieux.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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