Permis de construire Locaux N° 01439823P0002

Permis de construire n° 01439823P0002 à Manerbe pour 735 m² de locaux, 2750 Route De La Closetterie

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 5 juin 2023

Dossier PC n° 01439823P0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01439823P0002, délivré le 5 juin 2023 à Manerbe (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé 2750 Route De La Closetterie.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 735 m² de surface de plancher sur un terrain de 69 441 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 735 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC10, ZC9. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Manerbe.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/06/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

69 441 m²

Surface existante avant

1 890 m²

Surface créée

735 m²

Variation nette

+255 m²

Surface totale après

2 145 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/02/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

19/02/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
05/06/2023
3
Chantier (DOC)
19/02/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Manerbe

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZC10 ZC9

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Manerbe Code postal 14340 Identifiant INSEE 14398
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m²
Locaux 1 790 m² 735 m² 0 m² 480 m² 0 m² 255 m² 2 045 m²
Total 1 890 m² 735 m² 0 m² 480 m² 0 m² 255 m² 2 145 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 790 m² 735 m² 0 m² 480 m² 0 m² 255 m² 2 045 m²
Total locaux 1 790 m² 735 m² 0 m² 480 m² 0 m² 255 m² 2 045 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MANERBE (14340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01439823P0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14398 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 5 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 735 m² de surface de plancher sur un terrain de 69 441 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 2750 Route De La Closetterie, à Manerbe (14340).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 5 juin 2023, ouverture de chantier le 19 février 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01439823P0002, déposé en mairie de Manerbe.

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