Permis de construire Logement N° 01439817P0001

Permis de construire à Manerbe pour 112 m² de logement - La Closetterie

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 1 juin 2017

Dossier PC n° 01439817P0001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 01439817P0001, délivré le 1 juin 2017 à Manerbe (Calvados, Normandie), pour un projet situé La Closetterie, Manerbe (14340). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 043 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZS1.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/06/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 043 m²

Surface créée

112 m²

Variation nette

+112 m²

Surface totale après

112 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/05/2018.

Autorisation

1 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

06/06/2017

Achèvement (DAACT)

23/05/2018

Délai autorisation - chantier

5 jours

Durée du chantier

11 mois 17 jours

Délai total

11 mois 22 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
01/06/2017
Chantier (DOC)
06/06/2017
4
Achèvement (DAACT)
23/05/2018

Localisation du projet à Manerbe

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZS1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Closetterie

Territoire administratif

Commune
Manerbe Code postal 14340 Identifiant INSEE 14398
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 112 m² 112 m²
Total 0 m² 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 112 m² 112 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MANERBE (14340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01439817P0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14398 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 1 juin 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2021-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 043 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Closetterie, Manerbe (14340).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 juin 2017, ouverture de chantier le 6 juin 2017, achèvement déclaré le 23 mai 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01439817P0001, instruit par la commune de Manerbe.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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