Permis de construire Locaux N° 01439020R0002

Permis de construire n° 01439020R0002 à Maisoncelles-sur-Ajon pour 205 m² de locaux, Les Valettes

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 26 octobre 2020

Dossier PC n° 01439020R0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01439020R0002 a été délivré le 26 octobre 2020 à Maisoncelles-sur-Ajon (Calvados, Normandie), pour un projet situé Les Valettes.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 205 m² de surface de plancher sur un terrain de 74 890 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 205 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZC27. Ce dossier est l'un des 4 permis de construire et déclarations préalables référencés à Maisoncelles-sur-Ajon.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/10/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

74 890 m²

Surface créée

205 m²

Variation nette

+205 m²

Surface totale après

205 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/11/2021. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

26 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

10/07/2021

Achèvement (DAACT)

15/11/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Durée du chantier

un peu plus de 4 mois

Délai total

1 an

Dépôt
15/11/2021
Autorisation
26/10/2020
Chantier (DOC)
10/07/2021
4
Achèvement (DAACT)
15/11/2021

Localisation du projet à Maisoncelles-sur-Ajon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZC27

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Maisoncelles-sur-Ajon Code postal 14210 Identifiant INSEE 14390
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 205 m² 0 m² 0 m² 0 m² 205 m² 205 m²
Total 0 m² 205 m² 0 m² 0 m² 0 m² 205 m² 205 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 205 m² 0 m² 0 m² 0 m² 205 m² 205 m²
Total locaux 0 m² 205 m² 0 m² 0 m² 0 m² 205 m² 205 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PREAUX BOCAGE (14210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01439020R0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14390 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 26 octobre 2020
Date de dépôt 15/11/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 205 m² de surface de plancher sur un terrain de 74 890 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Les Valettes, à Maisoncelles-sur-Ajon (14210).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 octobre 2020, ouverture de chantier le 10 juillet 2021, achèvement déclaré le 15 novembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01439020R0002, déposé en mairie de Maisoncelles-sur-Ajon.

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