Permis de construire Logement N° 01438913P0001

Permis de construire n° 01438913P0001 à Maisoncelles-Pelvey pour 382 m² de logement

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Décision du 15 mai 2013

Dossier PC n° 01438913P0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01438913P0001 a fait l'objet d'une décision le 15 mai 2013 à Maisoncelles-Pelvey (Calvados, Normandie).

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 382 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé. Ce dossier est l'un des 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Maisoncelles-Pelvey.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

15/05/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface existante avant

423 m²

Surface créée

382 m²

Variation nette

+57 m²

Surface totale après

480 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

15 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Maisoncelles-Pelvey

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Maisoncelles-Pelvey Code postal 14310 Identifiant INSEE 14389
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 122 m² 81 m² 301 m² 24 m² 0 m² 358 m² 480 m²
Locaux 301 m² 0 m² 0 m² 0 m² 301 m² -301 m² 0 m²
Total 423 m² 81 m² 301 m² 24 m² 301 m² 57 m² 480 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MAISONCELLES-PELVEY (14310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01438913P0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14389 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 15 mai 2013
Date de dépôt 12/03/2018
Dernière mise à jour (DPC) 05/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 382 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 15 mai 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01438913P0001, déposé en mairie de Maisoncelles-Pelvey.

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