Permis de construire Locaux N° 01438524P0006

Permis de construire à Magny-en-Bessin pour 3 900 m² de locaux - 9 Route D'arromanches

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 23 mai 2025

Dossier PC n° 01438524P0006

Demandeur

ETABLISSEMENT PASSARD

Cette page présente le permis de construire n° 01438524P0006, délivré le 23 mai 2025 à Magny-en-Bessin (Calvados, Normandie), pour un projet situé 9 Route D'arromanches, Magny-en-Bessin (14400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ETABLISSEMENT PASSARD. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 3 900 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 925 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A51, A53, A54.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/05/2025

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

31 925 m²

Surface existante avant

5 307 m²

Surface créée

3 900 m²

Variation nette

-388 m²

Surface totale après

4 919 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 mai 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
23/05/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Magny-en-Bessin

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

A51 A53 A54

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Magny-en-Bessin Code postal 14400 Identifiant INSEE 14385
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Code 8
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 276 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 276 m²
Locaux 5 031 m² 0 m² 3 900 m² 388 m² 3 900 m² 0 m² 4 643 m²
Total 5 307 m² 0 m² 3 900 m² 388 m² 3 900 m² 0 m² 4 919 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 694 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 694 m²
Industrie 48 m² 0 m² 3 900 m² 48 m² 0 m² 3 852 m² 3 900 m²
Agricole et forestier 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m²
Entrepôt 4 241 m² 0 m² 0 m² 340 m² 3 900 m² 0 m² 1 m²
Total locaux 5 031 m² 0 m² 3 900 m² 388 m² 3 900 m² 0 m² 4 643 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETABLISSEMENT PASSARD

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
429848765
SIRET
42984876500013
Code APE (NAF)
45.11Z - Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
Localisation
ST VIGOR LE GRAND (14400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01438524P0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14385 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 23 mai 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 3 900 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 925 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 9 Route D'arromanches, Magny-en-Bessin (14400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ETABLISSEMENT PASSARD et accordé le 23 mai 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 mai 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01438524P0006, instruit par la commune de Magny-en-Bessin.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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