Permis de construire n° 01438514R0002 à Magny-en-Bessin pour 358 m² de locaux, Ferme Du Parc
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 20 septembre 2014
Dossier PC n° 01438514R0002
Demandeur
GAEC CORNILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Magny-en-Bessin (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01438514R0002 a été délivré le 20 septembre 2014, pour un projet situé Ferme Du Parc. Le projet est porté par GAEC CORNILLE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 358 m² de surface de plancher sur un terrain de 603 679 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 358 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A3, 0A4, 0A5. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2014 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Magny-en-Bessin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 septembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Magny-en-Bessin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Ferme Du Parc
Territoires administratifs
- Commune
- Magny-en-Bessin Code postal 14400 Identifiant INSEE 14385
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 470 m² | 358 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 358 m² | 3 828 m² |
| Total | 3 470 m² | 358 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 358 m² | 3 828 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 470 m² | 358 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 358 m² | 3 828 m² |
| Total locaux | 3 470 m² | 358 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 358 m² | 3 828 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC CORNILLE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 331023978
- SIRET
- 33102397800017
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- MAGNY-EN-BESSIN (14400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01438514R0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14385 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 20 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |