Permis de construire Logement N° 01438418R0019

Permis de construire n° 01438418R0019 à Luc-sur-Mer pour 1 270 m² de logement, 27 Au 41 Rue Du Bout Varin

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 1 février 2019

Dossier PC n° 01438418R0019

Demandeur

CALVADOS HABITAT

Synthèse du dossier et statut administratif

À Luc-sur-Mer (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01438418R0019 a été délivré le 1 février 2019, pour un projet situé 27 Au 41 Rue Du Bout Varin. CALVADOS HABITAT figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 270 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 747 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 22 logements, exclusivement en collectif, dont 22 en locatif social. La répartition par taille comprend 12 T2 et 10 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D281, D282, D283. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 138 permis de construire et déclarations préalables référencés à Luc-sur-Mer.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/02/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 747 m²

Surface existante avant

592 m²

Surface créée

1 270 m²

Variation nette

+678 m²

Surface totale après

1 270 m²

Logements créés

22

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/04/2022. Le chantier a été mené en 1 an 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

1 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

20/07/2020

Achèvement (DAACT)

04/04/2022

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

3 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
01/02/2019
Chantier (DOC)
20/07/2020
4
Achèvement (DAACT)
04/04/2022

Localisation du projet à Luc-sur-Mer

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

D281 D282 D283

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Luc-sur-Mer Code postal 14530 Identifiant INSEE 14384
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 22 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 592 m² 1 270 m² 0 m² 592 m² 0 m² 678 m² 1 270 m²
Total 592 m² 1 270 m² 0 m² 592 m² 0 m² 678 m² 1 270 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 22
Logements collectifs 22
Collectifs hors résidence 22
Logements démolis 8

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 12 10 - - - 22
- 54,5 % 45,5 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 22

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CALVADOS HABITAT

Voir les 224 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
780705703
SIRET
78070570300012
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1900
Localisation
CAEN (14010)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01438418R0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14384 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 1 février 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 22 logements en collectif, pour 1 270 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 747 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 27 Au 41 Rue Du Bout Varin, à Luc-sur-Mer (14530).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par CALVADOS HABITAT et accordé le 1 février 2019.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 1 février 2019, ouverture de chantier le 20 juillet 2020, achèvement déclaré le 4 avril 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 12 T2 et 10 T3, dont 22 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01438418R0019, déposé en mairie de Luc-sur-Mer.

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