Permis de construire Locaux N° 01438417R0012

Permis de construire à Luc-sur-Mer pour 94 m² de locaux - adresse non renseignée

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 11 juillet 2017

Dossier PC n° 01438417R0012

Demandeur

SCI LAURENT-STEPHANIE

Cette page présente le permis de construire n° 01438417R0012, délivré le 11 juillet 2017 à Luc-sur-Mer (Calvados, Normandie), pour un projet situé Luc-sur-Mer (14530). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI LAURENT-STEPHANIE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 94 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 7 m² en habitation, 17 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/07/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

196 m²

Surface créée

94 m²

Variation nette

+24 m²

Surface totale après

220 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/04/2018.

Autorisation

11 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

10/12/2017

Achèvement (DAACT)

17/04/2018

Délai autorisation - chantier

4 mois 29 jours

Durée du chantier

4 mois 7 jours

Délai total

9 mois 6 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
11/07/2017
Chantier (DOC)
10/12/2017
4
Achèvement (DAACT)
17/04/2018

Localisation du projet à Luc-sur-Mer

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Luc-sur-Mer Code postal 14530 Identifiant INSEE 14384
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 196 m² 7 m² 0 m² 0 m² 70 m² 0 m² 133 m²
Locaux 0 m² 17 m² 70 m² 0 m² 0 m² 87 m² 87 m²
Total 196 m² 24 m² 70 m² 0 m² 70 m² 24 m² 220 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 17 m² 70 m² 0 m² 0 m² 87 m² 87 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LAURENT-STEPHANIE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
819376609
SIRET
81937660900015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LUC SUR MER (14530)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01438417R0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14384 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 11 juillet 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 94 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Luc-sur-Mer (14530).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI LAURENT-STEPHANIE et accordé le 11 juillet 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 juillet 2017, ouverture de chantier le 10 décembre 2017, achèvement déclaré le 17 avril 2018).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 7 m² d'habitation et 17 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01438417R0012, instruit par la commune de Luc-sur-Mer.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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