Permis de construire Locaux N° 01438414R0003

Permis de construire n° 01438414R0003 à Luc-sur-Mer pour 612 m² de locaux

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 2 avril 2014

Dossier PC n° 01438414R0003

Demandeur

CONGREGATION DES SERVANTES DE JESUS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Luc-sur-Mer (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01438414R0003 a été délivré le 2 avril 2014. Le demandeur déclaré est CONGREGATION DES SERVANTES DE JESUS.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 612 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 612 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 138 permis de construire et déclarations préalables référencés à Luc-sur-Mer.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/04/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

336 m²

Surface créée

612 m²

Variation nette

+537 m²

Surface totale après

873 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/03/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

09/03/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
02/04/2014
3
Chantier (DOC)
09/03/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Luc-sur-Mer

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Luc-sur-Mer Code postal 14530 Identifiant INSEE 14384
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 336 m² 612 m² 0 m² 75 m² 0 m² 537 m² 873 m²
Total 336 m² 612 m² 0 m² 75 m² 0 m² 537 m² 873 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 336 m² 612 m² 0 m² 75 m² 0 m² 537 m² 873 m²
Total locaux 336 m² 612 m² 0 m² 75 m² 0 m² 537 m² 873 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CONGREGATION DES SERVANTES DE JESUS

Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
500373691
SIRET
50037369100012
Code APE (NAF)
94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Localisation
LUC-SUR-MER (14530)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01438414R0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14384 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 2 avril 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 04/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 612 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par CONGREGATION DES SERVANTES DE JESUS et accordé le 2 avril 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 2 avril 2014, ouverture de chantier le 9 mars 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01438414R0003, déposé en mairie de Luc-sur-Mer.

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